Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles e-RC solutions fournit à ses clients des prestations de services externalisés : télésecrétariat, gestion de la relation client, assistance administrative ou commerciale, etc.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

2. Prestations proposées

e-RC solutions propose, à distance :

• Télésecrétariat (médical, juridique, administratif)

• Relation client (service après-vente, prise de rendez-vous, support technique)

• Assistance administrative (gestion d’e-mails, saisie de données, relances clients)

• Appels sortants (prospection, enquêtes, rappels)

• Services multilingues et autres services à la demande

3. Devis et commande

Chaque demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du devis par le client (signature ou accord écrit par e-mail), et après versement d’un acompte si cela est précisé.

4. Tarifs

Les tarifs varient selon :

• Le type de prestation

• Le volume horaire ou le nombre de tâches

• Le degré de technicité et d’urgence

Les prestations ponctuelles peuvent faire l’objet d’un tarif forfaitaire. Les prestations récurrentes (hebdomadaires ou mensuelles) peuvent être soumises à un abonnement.

e-RC solutions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations en cours restent aux conditions initialement convenues.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• Par virement bancaire

• Par tout autre moyen accepté d’un commun accord

Les factures sont payables à réception ou selon les délais mentionnés sur le devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner, sans mise en demeure préalable :

• Des pénalités de retard au taux légal applicable

• Des frais de recouvrement

6. Délais et réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement contractuel spécifique. Le prestataire mettra tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de défaillance technique ou de retard causé par le client (documents manquants, validation tardive…).

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation

• Respecter les échéances de paiement

• Coopérer activement en répondant aux sollicitations

8. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, y compris les données clients, fichiers, documents, et processus internes.

9. Propriété intellectuelle

Les documents, fichiers, scripts ou tout contenu remis au client restent la propriété de e-RC solutions jusqu’à complet paiement de la prestation.

Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

10. Droit de rétractation

Pour les prestations réalisées pour des clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois la commande validée.

11. Résiliation

Le Client peut résilier le présent contrat à tout moment, par notification écrite (courrier ou email). La résiliation prendra effet après l’achèvement des tâches déjà convenues entre les parties, sous réserve que le Prestataire les exécute dans les conditions prévues.

Le Client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues au titre des prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation effective. Aucune pénalité de résiliation ne sera appliquée, sous réserve du respect des obligations mentionnées ci-dessus.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi du pays d’exécution où est basé le siège social du Prestataire.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du pays d’exécution où est basé le siège social du Prestataire seront seuls compétents.

Offre d’essai gratuite :

Avant toute commande ferme, le client a la possibilité de tester gratuitement nos services pendant 1 heure, sans obligation d’achat. À la signature du premier contrat ou pack, 2 heures de prestations supplémentaires sont offertes. Cette offre n’est valable qu’une seule fois par client.